Résultat du referendum sur l’Europe en Grande-Bretagne
Déclaration de BSI
Suite au résultat du référendum en Grande Bretagne, favorable à la sortie de l’Union Européenne, une période de négociation par le gouvernement britannique s’engage sur les termes précis de cette sortie. BSI opère dans plusieurs domaines importants dans le cadre de l’union européenne:
1. Le rôle de BSI en tant qu’organisme de normalisation national britannique
En tant qu’organisme de normalisation britannique BSI continuera de développer et publier des normes britanniques. Notre appartenance aux deux organisations internationales, ISO et IEC, ne sera pas affectée et nous continuerons à y jouer un rôle de premier plan.
Il existe trois organisations de normalisation européenne, le CEN, le CENELEC et l’ETSI. Notre appartenance entière au CEN et CENELEC continuera tant que les discussions sur les modalités de sortie continueront. Pendant cette période BSI travaillera avec le gouvernement (tels que le ministère des Affaires, de l'Innovation et des compétences) ainsi que les autres parties prenantes comme les institutions politiques européennes et les organisations de normalisation, concernant son rôle dans le système de normalisation européen. Nous n’attendons pas de changement quant à notre appartenance à l’ETSI.
Nous continuerons de vous informer de manière régulière en fonction de l’avancée des discussions et de la situation politique. Pour le moment, les affaires se déroulent comme à l’accoutumée et soyez assuré que BSI continuera à aider les organisations comme nous l’avons fait ces 115 dernières années.
2. Le rôle de BSI en tant qu’Organisme Notifié européen pour la certification produit
Le rôle de BSI en tant qu’organisme notifié ne changera pas pendant la durée de définition des modalités de départ de la Grande Bretagne de l’Union Européenne. Nous prévoyons que pendant la durée des discussions, les produits certifiés ou en cours de certification durant cette période, continueront d’être acceptés par les autorités européennes et les états membres.
Lors de cette transition, BSI travaillera en étroite collaboration avec les autorités britanniques et l’UKAS (UK accreditation service) afin que BSI conserve son statut d’organisme notifié.
BSI prévoit de conserver ce droit pour l’évaluation et l’approbation des produits selon les normes en vigueur, Directives Européennes et autres législations (ex. Règlements applicables aux produits de construction, Directive sur les Equipements de Protection Individuelle et les directives concernant les applications aux produits Gaz.) Il existe des mécanismes reconnus et en place pour les pays non membres de l’UE, notamment les accords de reconnaissance mutuelle entre l’UE et les Etats Unis, le Canada, l’Australie, la Suisse et le Japon. Les autorités de régulation dans ces pays désignent des Organismes Notifiés pour réaliser ces activités de la même manière que pour les membres de l’UE.
Nous continuerons de vous informer de manière régulière en fonction de l’avancée des discussions et de la situation politique. Pour le moment, les affaires se déroulent comme à l’accoutumée et soyez assuré que BSI continuera à aider les organisations comme nous l’avons fait ces 115 dernières années.
3. Le rôle de BSI en tant qu’Organisme Notifié européen pour les Dispositifs Médicaux
Le rôle de BSI d’Organisme Notifié européen ne changera pas suite au résultat du vote par referendum ayant eu lieu en Grande Bretagne sur l’appartenance à l’Union Européenne, et ce, durant toute la phase de discussion des modalités par le gouvernement britannique. Tout au long de cette période de transition, BSI travaillera conjointement avec le Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) afin de nous permettre de conserver notre reconnaissance en tant qu’Organisme Notifié pour les Dispositifs Médicaux.
BSI prévoit que nous resterons un Organisme Notifié européen majeur sur le long terme du fait de l’existence de mécanismes reconnus pour les pays non membres de l’UE qui jouissent de fait du statut d’Organisme Notifié européen. Par exemple, les organisations désignées en Norvège (sous la reconnaissance EEA), la Suisse ou encore l’Australie (Accord de Reconnaissance Mutuelle) sont reconnues comme Organismes Notifiés pour l’application de la législation européenne.
Nous continuerons de vous informer de manière régulière en fonction de l’avancée des discussions et de la situation politique. Pour le moment, les affaires se déroule comme à l’accoutumée et soyez assuré que BSI continuera à fournir des services pour l’accès au marché européen comme nous l’avons fait depuis l’introduction des trois Directives Européennes pour les Dispositifs Médicaux.
Tous les services de certifications accréditées et de formation relatifs aux systèmes de management ne sont pas concernés par les résultats du référendum.
